J.O. Numéro 48 du 26 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02978

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Arrêté du 16 février 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP9820678A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau du captage Saint-Paul situé à Maisonnais (Cher).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 23 juillet 2026.